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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) concernent les commandes de biens physiques passées par des consommateurs dans la boutique accessible depuis www.wildlifeangel.org. Elles sont accessibles avant la validation de la commande.

1. Vendeur et service client

Vendeur : Wildlife Angel, association de droit local d’Alsace-Moselle, SIREN 814 090 734. Adresse du vendeur : 1A place des Orphelins, 67000 Strasbourg, France.

Service client, commandes, retours et rétractation : shop@wildlifeangel.org. Contact général : contact@wildlifeangel.org.

Adresse de retour des produits : elle est communiquée individuellement par courriel, sans délai, après réception de la notification de rétractation ou de la demande de retour, de façon à préserver les délais légaux.

2. Produits et disponibilité

Les principales caractéristiques des produits — nature, composition, tailles, variantes et caractéristiques essentielles — sont présentées sur chaque fiche. Le client choisit les variantes proposées. Les images illustrent les produits sans se substituer à leur description. La disponibilité indiquée est celle applicable au moment de la commande.

3. Prix et règlement

Les prix sont affichés en euros. Le montant total à payer, y compris les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires, est communiqué avant toute validation de commande. Les modes de paiement sont indiqués lors du règlement. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué uniquement en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement donné.

4. Commande et confirmation

Avant de payer, le client peut vérifier son panier, corriger les erreurs de saisie et consulter les présentes CGV. Le bouton final indique clairement l’obligation de paiement. Une confirmation de la commande est envoyée sur un support durable, notamment par courrier électronique.

5. Livraison

Les envois sont effectués par Colissimo. Les zones desservies, frais de livraison et délais applicables sont indiqués lors de la commande, avant la validation du paiement. Sauf exceptions légales, les risques de perte ou de dommage sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens.

6. Droit de rétractation

Pour les achats éligibles, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de livraison séparée) pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à se justifier. Il peut utiliser le formulaire en ligne de rétractation (sans compte client), le formulaire type disponible sur cette page, ou toute déclaration claire envoyée à shop@wildlifeangel.org. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire. Un accusé de réception est envoyé par courriel sur support durable.

Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours pour renvoyer les biens à l’adresse de retour communiquée conformément à l’article 1. Les frais directs de retour sont à sa charge en cas de changement d’avis ou de taille, ce dont le client est informé par les présentes avant sa commande ; ils sont pris en charge par Wildlife Angel en cas d’erreur de préparation ou de défaut de conformité, sans réduire les garanties légales. Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les délais légaux. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition dans les cas prévus par la loi.

Les exceptions sont strictement celles prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation ; les biens réellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent notamment être concernés. Une fabrication après commande, à elle seule, ne suffit pas à qualifier un produit de personnalisé.

Exercer mon droit de rétractation

7. Garanties légales

Les biens bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le texte réglementaire complet à porter à la connaissance des consommateurs figure ci-dessous, conformément à l’annexe de l’article D. 211-2 du Code de la consommation (vente de biens hors animaux domestiques).

INFORMATION SUR LES GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte des frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez shop@wildlifeangel.org. La désignation du médiateur de la consommation compétent est en cours de traitement. Ses coordonnées seront ajoutées dès la finalisation de cette démarche.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.

Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Wildlife Angel, 1A place des Orphelins, 67000 Strasbourg, France — shop@wildlifeangel.org.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Bien(s) concerné(s) : .......................................................

Commandé le (*) / reçu le (*) : .......................................................

Nom du (des) consommateur(s) : .......................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : .......................................................

Date : .......................................................

Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : .......................................................

(*) Rayez la mention inutile.

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